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CONDITIONS GENERAL
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par YAYA420 sur le Site.
2. Produits
Les produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, caractéristiques et photographies des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. YAYA420 se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier.
- Identification sur le Site ou création d’un compte client.
- Choix des options de livraison.
- Choix du mode de paiement.
- Validation de la commande et paiement.
Toute commande implique l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de service de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. YAYA420 ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
8. Retour et Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client devra retourner les produits à ses frais dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. YAYA420 procédera au remboursement du montant de la commande (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
9. Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.
10. Responsabilité
YAYA420 ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité de YAYA420 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Protection des Données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans autorisation préalable de YAYA420
13. Loi applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Modification des CGV
[Nom de l'entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur publication sur le Site.
15. Contact
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante : contact@yaya420.com